Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1182.Un permis ou un certificat est valide pour une période de 12 mois à compter de la date de sa délivrance. Toutefois, un certificat d’autorisation pour le déplacement d’une construction sur un autre lot à partir d’une voie de circulation publique est valide pour une période de 48 heures à compter de la date et de l’heure qui y sont spécifiées.
1182.Un permis ou un certificat est valide pour une période de 12 mois à compter de la date de sa délivrance. Toutefois, un certificat d’autorisation pour le déplacement d’une construction sur un autre lot à partir d’une voie de circulation publique est valide pour une période de 48 heures à compter de la date et de l’heure qui y sont spécifiées.